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Contexte politique

  • Le 20 février 2012, les gouvernements bernois et jurassien ont, sous l’égide de la Confédération, publié une « Déclaration d’intention » portant sur l’organisation de votations populaires dans le canton du Jura et le Jura bernois concernant l’avenir institutionnel de la région.
  • En ce début d’année 2013, le Grand Conseil bernois s’est prononcé favorablement sur une modification de la Loi sur le Statut particulier du Jura bernois et le Parlement jurassien s’est prononcé favorablement sur une modification de sa Constitution cantonale

Les deux variantes possibles le 24 novembre 2013

Variante 1 : Si la majorité des votantes et des votants du Jura bernois ou du canton du Jura disent non, le processus s’arrête et le Jura bernois demeure au sein du canton de Berne. 

Variante 2 : Si la majorité des votantes et des votants du Jura bernois et du canton du Jura disent oui, les deux gouvernements entreprennent les démarches visant à créer un nouveau canton du Jura et élaborent un concordat intercantonal.

Les scénarios possibles suite au résultat de la votation du 24 novembre 2013

Si la population du canton de Berne ou celle du canton du Jura refuse le concordat, le processus s’arrête. 

Si les deux populations concernées disent oui au concordat, une Assemblée constituante est élue qui élabore un projet de constitution pour un nouveau canton. 

Si le Jura bernois ou le canton du Jura disent non à la nouvelle Constitution, le processus s’arrête. Le Jura bernois reste dans le canton de Berne. 

Si le Jura bernois et le canton du Jura disent oui à la nouvelle Constitution, un nouveau canton est créé pour autant que l’Assemblée fédérale donne son accord (octroi de la garantie fédérale à la nouvelle Constitution), et que le peuple suisse et les cantons acceptent de modifier la Constitution fédérale en y incluant les nouveaux cantons du Jura et de Berne (double majorité nécessaire pour modifier la Constitution fédérale).

Dans les deux ans qui suivent la votation du 24 novembre 2013, chaque commune du Jura bernois peut demander soit de demeurer au sein du canton de Berne – si la majorité de la population du Jura bernois veut rejoindre le nouveau canton – soit de quitter ce même canton si la majorité de la population du Jura bernois veut rester au sein de canton de Berne.

Mot d’ordre du comité de campagne notre Jura bernois pour la votation du 24 novembre 2013

Le comité de campagne Notre Jura bernois appelle à voter NON le 24 novembre 2013.

Explications détaillées sur le processus par Lionel Houmard, étudiant en droit à l'Université de Lucerne. (télécharger)